Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ARCHIPEL & CO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.plus-1.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
L'édition du site www.plus-1.com est assurée par la Société SAS ARCHIPEL & CO au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821943941, dont le siège social est situé au 111 - 113 rue Saint-Maur 75011 Paris
Adresse e-mail : info@archipel-co.com
Le Directeur de la publication est : David Menasce
L'hébergeur du site https://plus-1.com/ est la société ARCHIPEL & CO dont le siège social est situé au 111 – 113 rue Saint-Maur.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.plus-1.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
· Un diagnostic en ligne permettant d’évaluer sa situation et ses besoins en matière de recrutement.
· La génération automatique d’une feuille de route personnalisée.
· L’accès à des ressources pratiques : simulateurs, fiches outils, recommandations et autres supports.
En complément du service gratuit, l’utilisateur peut souscrire à un accompagnement renforcé et personnalisé, assuré par un coach et des experts métiers.
Cet accompagnement inclut notamment :
· L’exploration des freins et leviers de motivation.
· Un travail sur la posture managériale.
· L’élaboration d’un budget prévisionnel.
· La rédaction et la diffusion d’une fiche de poste.
· Un suivi adapté à tout besoin, spécifique ou général, jusqu’à l’intégration effective du premier salarié.
Deux formules sont proposées :
· Plus1 Essentiel – 3 séances à la carte
Comprend : cadrage des besoins, accompagnement ciblé RH ou administratif, mise en place d’actions spécifiques.
Tarif : 300 € TTC.
· Plus1 Premium – 6 séances complètes
Comprend : cadrage initial, accompagnement RH, administratif et juridique, accès à des ressources personnalisées, suivi sur 2 mois.
Tarif : 550 € TTC.
Le site et la plateforme sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux services réservés de la Plateforme est strictement réservé aux Utilisateurs membres disposant d’un compte.
Pour devenir membre, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe sécurisé. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email exacte et accessible.
Après validation de son inscription, l’Utilisateur pourra s’identifier à l’aide de son adresse email et du mot de passe choisi lors de la création du compte, afin d’accéder à son espace personnel et aux services réservés.
L’Utilisateur membre peut à tout moment demander la suppression de son compte via la page dédiée accessible depuis son espace personnel. Cette désinscription sera prise en compte dans un délai raisonnable.
La société ARCHIPEL & CO ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site ou des serveurs, résultant notamment de cas de force majeure ou d’opérations de maintenance. Dans ces circonstances, l’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l’éditeur, même en l’absence de préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email info@archipel-co.com
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Plus1 est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site www.plus-1.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.plus-1.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.plus-1.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.plus-1.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.plus-1.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.plus-1.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations d’accompagnement proposées sur la plateforme Plus1, opérée par ARCHIPEL & CO, dans le cadre de ses parcours payants d’accompagnement au recrutement du premier salarié.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSEES
Deux formules d’accompagnement sont proposées :
· Plus1 Essentiel : 3 séances individuelles d’une heure, 300 € HT (TVA 20 %)
· Plus1 Premium : 6 séances individuelles d’une heure, 550 € HT (TVA 20 %)
Chaque formule donne accès à un calendrier privé permettant la réservation des rendez-vous selon les disponibilités.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, via la solution de paiement sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
L’Utilisateur membre doit s’inscrire en créant un compte sur la plateforme, en fournissant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe sécurisé.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de validation du paiement, à condition que la première séance d’accompagnement n’ait pas encore eu lieu.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à info@archipel-co.com, avec l’objet « Rétractation achat Plus1 », en précisant l’adresse email utilisée lors de l’achat et un RIB pour remboursement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les séances d’accompagnement sont réalisées en ligne, aux créneaux réservés par l’Utilisateur via le calendrier.
L’acheteur s’engage à :
· Informer l’équipe Plus1 à l’avance des thèmes qu’il souhaite aborder lors des séances,
· Respecter les conditions de report ou d’annulation communiquées par Plus1.
L’accès aux séances est valable pendant une durée de 6 mois à compter de la date de paiement, avec un maximum de 3 ou 6 séances selon l’offre choisie.
Un canal de communication via WhatsApp est mis à disposition pour des échanges entre les séances.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
ARCHIPEL & CO s’engage à fournir un accompagnement personnalisé basé sur les informations communiquées par le client.
Toutefois, aucun résultat spécifique n’est garanti par Plus1. La responsabilité d’ARCHIPEL & CO ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée du service ou d’échec dans le recrutement.
En cas d’interruption due à un cas de force majeure, maintenance ou dysfonctionnement technique, ARCHIPEL & CO ne pourra être tenue responsable.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque Plus1, ainsi que les contenus, outils et méthodes utilisés pendant les séances sont la propriété exclusive d’ARCHIPEL & CO.
Le client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus, outils et méthodes utilisés lors des séances sans accord écrit.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site www.plus-1.com
Les données collectées comprennent notamment l’adresse email lors de l’inscription, les informations issues du diagnostic en ligne, les données liées au paiement via Stripe, les cookies (Google Analytics, Supabase) et les communications par email (via Resend).
Ces données sont utilisées pour fournir l’accès à la plateforme, personnaliser la feuille de route et les parcours, gérer les commandes, communiquer avec les utilisateurs et améliorer les services.
Les données peuvent être partagées avec certains partenaires (AXA, PayFit, Leboncoin, FNAE, CCI France, France Travail) et des prestataires techniques (Stripe, Supabase, Google Analytics, Resend).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, et peut exercer ses droits auprès de la société ou auprès de la CNIL en cas de litige.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
