Comment assurer un sous-traitant ?

Quand on commence à déléguer, la question de l’assurance ne vient pas toujours en premier. Pourtant, s’entourer d’un ou plusieurs sous-traitants, c’est aussi s’assurer que chacun est bien couvert en cas de pépin.

Pourquoi s’intéresser à l’assurance de ses sous-traitants ?

En tant qu’entrepreneur, même si vous déléguez une partie de votre mission, vous restez responsable du résultat final auprès de votre client. Si un problème survient sur la partie confiée à un sous-traitant (erreur, retard, dégâts matériels…), c’est à vous que le client viendra demander des comptes.

Quelle assurance demander à son sous-traitant ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire dans la plupart des secteurs.
Elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels que le sous-traitant pourrait causer dans le cadre de sa mission.

Dans certains secteurs, des assurances spécifiques peuvent aussi être exigées :

• Décennale pour le bâtiment,

• Assurance transport pour la logistique,

• Assurance cyber pour les métiers tech, etc.

Que doit contenir l’attestation d’assurance ?

L’attestation doit préciser :

• Les coordonnées du sous-traitant et de son assureur,

• Le type de couverture (RC Pro, décennale, etc.),

• La période de validité,

• Les activités couvertes,

• Les plafonds de garantie et éventuelles exclusions.

Si la mission dure plusieurs mois, pensez à demander une nouvelle attestation à chaque renouvellement du contrat d’assurance.

Et votre propre assurance dans tout ça ?

Avant de signer un contrat de sous-traitance, vérifiez que votre propre assurance accepte la sous-traitance. Certaines RC Pro excluent la couverture des activités réalisées par des tiers, ou imposent de les déclarer à l’assureur. Mieux vaut lever toute ambiguïté pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Comment formaliser tout ça ?

• Intégrez une clause sur les assurances dans le contrat de sous-traitance.
  Précisez-y :

  • L’obligation pour le sous-traitant d’être assuré,

  • Les conséquences si ce n’est pas le cas (rupture du contrat, engagement de sa responsabilité…),

  • L’obligation de fournir une attestation au donneur d’ordre (vous).

• Gardez une trace écrite : mail, scan du document, ou ajout en annexe du contrat.